Acte en vigueur, consolidée au 01/07/2013.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01970L0157-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/1970).
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent, entre autres, le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre ; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en oeuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception C.E.E. qui fait l'objet de la directive du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (3), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, ainsi que des tracteurs agricoles, forestiers et des équipements mécaniques mobiles.
Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement, refuser la réception CEE ni la réception nationale d'un type de véhicule ou d'un type de dispositif d'échappement ou d'un type d'élément d'un tel dispositif considéré comme entité technique:
— si, en ce qui concerne le niveau sonore et le dispositif d'échappement, le véhicule répond aux prescriptions de l'annexe I,
— si le dispositif d'échappement ou l'élément d'un tel dispositif, qui est considéré comme entité technique au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE, répond aux prescriptions de l'annexe II.
1. Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et ledispositif d'échappement, refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules, si le niveau sonore et le dispositif d'échappement répondent aux prescriptions de l'annexe I.
2. Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement, interdire la mise en circulation d'un dispositif d'échappement ou d'un élément d'un tel dispositif qui est considéré comme entité technique au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE, si celui-ci, au sens de l'article 2, correspond à un type pour lequel la réception a été accordée.
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes, à l'exception de celles figurant aux points 5.2.2.1 et 5.2.2.5 de l'annexe I, sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive du Conseil concernant la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Liste des annexes
| ANNEXE I:
|
Dispositions relatives à la réception ce d’un type de véhicule à moteur en ce qui concerne le niveau sonore
Appendice 1Fiche de renseignements no …, établie conformément à l’annexe I de la directive 70/156/CEE du Conseil, aux fins de la réception CE d’un type de véhicule sur le plan du niveau sonore admissible et du dispositif d’échappement (Directive 70/157/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE)
Appendice 2Modèle
Addendum à la fiche de réception CE no …concernant la réception d’un type de véhicule conformément à la directive 70/157/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE
| ANNEXE II:
|
Dispositions administratives relatives à la réception ce des dispositifs silencieux en tant qu’entités techniques (dispositifs silencieux d’échappement de remplacement)
Appendice 1Fiche de renseignements no… concernant la réception CE, en tant qu’entités techniques, de dispositifs silencieux d’échappement pour véhicules à moteur (directive 70/157/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE)
Appendice 2Modèle
Addendum à la fiche de réception CE no …concernant la réception, en tant qu’entités techniques, de dispositifs d’échappement pour véhicules à moteur, conformément à la directive 70/157/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE
Appendice 3Modèle de la marque de réception CE
| ANNEXE III:
|
ANNEXE I
DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉCEPTION CE D’UN TYPE DE VÉHICULE À MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU SONORE
1. DEMANDE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE D’UN TYPE DE VÉHICULE
1. 1.
La demande de réception CE par type visée à l’article 3, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE d’un type de véhicule en ce qui concerne son niveau sonore est introduite par le constructeur.
1. 2.
L’appendice 1 contient un modèle de la fiche de renseignements.
1. 3.
Un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner doit être présenté par le constructeur au service technique chargé des essais.
1. 4.
À la demande du service technique, un spécimen du dispositif d’échappement et un moteur ayant au moins la même cylindrée et la même puissance que celui qui équipe le type de véhicule à réceptionner doivent également être fournis.
2. NIVEAU SONORE DU VÉHICULE EN MARCHE
2. 1. Valeurs limites
Le niveau sonore mesuré conformément aux dispositions de l’annexe III ne doit pas dépasser les limites suivantes:
| Catégories de véhicules
|
Valeurs exprimées en dB (A)
[décibels (A)]
|
2. 1.1. Véhicules destinés au transport de personnes pouvant comporter au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur
| 74
2. 1.2. Véhicules destinés au transport de personnes comportant plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur, et ayant une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes et:
|
2. 1.2.1. avec un moteur d’une puissance inférieure à 150 kW
| 78
|
2. 1.2.2. avec un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 150 kW
| 80
2. 1.3. Véhicules destinés au transport de personnes comportant plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur; véhicules destinés au transport de marchandises:
|
2. 1.3.1. ayant une masse maximale autorisée n’excédant pas 2 t
| 76
|
2. 1.3.2. ayant une masse maximale autorisée supérieure à 2 t mais n’excédant pas 3,5 t
| 77
2. 1.4. Véhicules destinés au transport de marchandises ayant une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 t
|
2. 1.4.1. avec un moteur d’une puissance inférieure à 75 kW
| 77
|
2. 1.4.2. avec un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 75 kW mais inférieure à 150 kW
| 78
|
2. 1.4.3. avec un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 150 kW
| 80
Toutefois:
— pour les véhicules des catégories 2.1.1 et 2.1.3 les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s’ils sont équipés d’un moteur diesel à injection directe,
— pour les véhicules ayant une masse maximale autorisée supérieure à 2 tonnes et qui sont conçus pour une utilisation hors route, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s’ils sont équipés d’un moteur d’une puissance inférieure à 150 kW et de 2 dB (A) s’ils sont équipés d’un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 150 kW,
— pour les véhicules de la catégorie 2.1.1 équipés d’une boîte de vitesses à commande manuelle ayant plus de quatre rapports de marche avant et d’un moteur développant une puissance maximale supérieure à 140 kW et dont le rapport puissance maximale/masse maximale est supérieur à 75 kW/t, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) si la vitesse à laquelle l’arrière du véhicule passe la ligne BB’ en troisième rapport est supérieure à 61 km/h.
2. 2. Interprétation des résultats
2. 2.1.
Pour tenir compte de l’imprécision des appareils de mesure, le résultat de chaque mesure est constitué par la valeur lue sur l’appareil, diminuée de 1 dB (A).
2. 2.2.
Les mesures sont considérées comme valables si l’écart entre deux mesures consécutives d’un même côté du véhicule n’est pas supérieur à 2 dB (A).
2. 2.3.
La valeur retenue est le résultat des mesures le plus élevé. Dans le cas où cette valeur est supérieure de 1 dB (A) au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule à l’essai, il est procédé à deux autres mesures, le microphone étant maintenu à la même position. Trois des quatre mesures ainsi obtenues doivent être comprises dans les limites prescrites.
3. INSCRIPTIONS
3. 1.
Les éléments des dispositifs silencieux d’échappement et d’admission, à l’exception des pièces de fixation et des tuyaux, doivent porter:
3. 1.1.
la marque de fabrique ou de commerce du fabricant des dispositifs et de leurs éléments;
3. 1.2.
la désignation commerciale donnée par le fabricant.
3. 2.
Ces marques doivent être nettement lisibles et indélébiles même lorsque le dispositif est monté sur le véhicule.
4. OCTROI DE LA RÉCEPTION CE PAR TYPE D’UN TYPE DE VÉHICULE
4. 1.
Si les exigences applicables sont respectées, la réception CE est accordée conformément à l’article 4, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE.
4. 2.
Un modèle de la fiche de réception CE par type est reproduit à l’appendice 2.
4. 3.
Un numéro de réception est attribué à chaque véhicule réceptionné, conformément à l’annexe VII de la directive 70/156/CEE. Le même État membre n’attribue pas le même numéro à un autre type de véhicule.
5. MODIFICATIONS DU TYPE ET DE LA RÉCEPTION PAR TYPE
5. 1.
Les dispositions de l’article 5 de la directive 70/156/CEE s’appliquent en cas de modifications du type réceptionné conformément à la présente directive.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
6. 1.
Les mesures destinées à garantir la conformité de la production sont prises conformément aux dispositions de l’article 10 de la directive 70/156/CEE.
6. 2.
Dispositions spéciales:
6. 2.1.
Les essais mentionnés au point 2.3.5 de l’annexe X de la directive 70/156/CEE sont les mêmes que ceux qui sont prévus à l’annexe 7 du règlement 51 de la CEE/ONU et qui figurent à l’annexe III de la présente directive.
6. 2.2.
La fréquence des vérifications à laquelle fait référence le point 2.4 de l’annexe X de la directive 70/156/CEE est en principe d’un contrôle tous les deux ans.
Appendice 1
Fiche de renseignements no …, établie conformément à l’annexe I de la directive 70/156/CEE du Conseil, aux fins de la réception CE d’un type de véhicule sur le plan du niveau sonore admissible et du dispositif d’échappement (Directive 70/157/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE)
Les informations ci-dessous sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies éventuelles doivent être suffisamment détaillées.
Si les systèmes, les composants ou les entités techniques ont des fonctions à commande électronique, des informations doivent être fournies sur leurs performances.
0. Généralités
0. 1.
Marque (raison sociale du constructeur):
0. 2.
Type et description(s) commerciale(s) générale(s):
0. 3.
Moyen d’identification du type, s’il est indiqué sur le véhicule (b):
0. 3.1.
Emplacement de ce marquage.
0. 4.
Catégorie du véhicule (c):
0. 5.
Nom et adresse du constructeur:
0. 8.
Adresse des ateliers de montage:
1. Constitution générale du véhicule
1. 1.
Photographies et/ou dessins d’un véhicule représentatif:
1. 3.3.
Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu):
1. 6.
Emplacement et disposition du moteur:
2. Masses et dimensions (e) (kg et mm) (le cas échéant, faire référence au dessin)
2. 4.
Dimensions du véhicule (hors tout)
2. 4.1.
Châssis non carrossés
2. 4.1.1.
Longueur (j):
2. 4.1.2.
Largeur (k):
2. 4.2.
Châssis carrossés
2. 4.2.1.
Longueur (j):
2. 4.2.2.
Largeur (k):
2. 6.
Masse du véhicule carrossé en ordre de marche, ou masse du châssis-cabine si le constructeur ne fournit pas la carrosserie (doté d’équipement standard, y compris fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage, roue de secours et conducteur) (o) (maximale et minimale):
3. Moteur (q)
3. 1.
Constructeur:
3. 1.1.
Numéro de code du moteur du constructeur: (Tel qu’il figure sur le moteur, ou autre mode d’identification)
3. 2.
Moteur à combustion interne
3. 2.1.1.
Principe de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression, quatre temps/deux temps:
3. 2.1.2.
Nombre et disposition des cylindres:
3. 2.1.2.3.
Ordre d’allumage:
3. 2.1.3.
Cylindrée (s): cm3
3. 2.1.8.
Puissance maximale nette (t): kW à … tours/min –1 (valeur déclarée par le constructeur)
3. 2.4.
Alimentation en carburant
3. 2.4.1.
Par carburateur(s): oui/non
3. 2.4.1.2.
Type(s):
3. 2.4.1.3.
Nombre:
3. 2.4.2.
Injection de carburant (allumage par compression seulement): oui/non
3. 2.4.2.2.
Principe de fonctionnement: Injection directe/préchambre/chambre de turbulence
3. 2.4.2.4.
Régulateur
3. 2.4.2.4.1.
Type:
3. 2.4.2.4.2.1.
Point de coupure en charge: tours/min–1
3. 2.4.3.
Par injection de carburant (allumage commandé seulement): oui/non
3. 2.4.3.1.
Principe de fonctionnement: injection dans le collecteur d’admission [simple/multiple/injection directe/autres (préciser)]
3. 2.8.
Système d’admission
3. 2.8.4.2.
Filtre à air, dessins; ou
3. 2.8.4.2.1.
Marque(s):
3. 2.8.4.2.2.
Type(s):
3. 2.8.4.3.
Silencieux d’admission, dessins; ou
3. 2.8.4.3.1.
Marque(s):
3. 2.8.4.3.2.
Type(s):
3. 2.9.
Échappement
3. 2.9.2.
Description et/ou dessin du système d’échappement:
3. 2.9.4.
Silencieux d’échappement:
silencieux avant, central, arrière: construction, type, marquage, en ce qui concerne le bruit extérieur: dispositifs de réduction dans le compartiment moteur et au niveau du moteur:
3. 2.9.5.
Emplacement du pot d’échappement:
3. 2.9.6.
Silencieux d’échappement contenant des matériaux fibreux:
3. 2.12.2.1.
Convertisseur catalytique: oui/non
3. 2.12.2.1.1.
Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments:
3. 3.
Moteur électrique:
3. 3.1.
Type (bobinage, excitation):
3. 3.1.1.
Puissance horaire maximale: kW
3. 3.1.2.
Tension du service: V
3. 4.
Autres moteurs ou combinaisons de moteurs (caractéristiques des pièces de ces moteurs):
4. Transmission (v)
4. 2.
Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.):
4. 6.
Rapports de démultiplication
| Rapport
|
Rapports de boîte
(rapports entre le régime moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie)
|
Rapport(s) de pont
(rapport entre la vitesse de rotation de l’arbre de sortie et la vitesse de rotation des roues motrices)
| Démultiplication totale
|
Maximum pour variateur
1
2
3
…
Minimum pour variateur
Marche arrière
|
|
|
4. 7.
Vitesse maximale du véhicule (et rapport dans lequel cette vitesse est atteinte) (km/h) (w):
6. Suspension
6. 6.
Pneumatiques et roues
6. 6.2.
Limites supérieure et inférieure des rayons de roulement
6. 6.2.1.
Essieu no 1:
6. 6.2.2.
Essieu no 2:
6. 6.2.3.
Essieu no 3:
6. 6.2.4.
Essieu no 4:
etc.
9. Carrosserie (ne s’applique pas pour les véhicules de catégorie M1)
9. 1.
Type de carrosserie:
9. 2.
Matériaux et mode de construction
12. Divers
12. 5.
Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où de tels dispositifs ne seraient pas traités sous d’autres rubriques):
Informations complémentaires concernant les véhicules hors route
1. 3.
Nombre d’essieux et de roues:
2. 4.1.
Châssis non carrossés
2. 4.1.4.1.
Angle d’attaque (na): degrés
2. 4.1.5.1.
Angle de fuite (nb): degrés
2. 4.1.6.
Garde au sol (suivant la définition donnée au point 4.5 de la section A de l’annexe II de la directive 70/156/CEE)
2. 4.1.6.1.
Entre les essieux:
2. 4.1.6.2.
Sous le ou les essieux avant:
2. 4.1.6.3.
Sous le ou les essieux arrière:
2. 4.1.7.
Angle de rampe (nc): degrés
2. 4.2.
Châssis carrossés
2. 4.2.4.1.
Angle d’attaque (na): degrés
2. 4.2.5.1.
Angle de fuite (nb): degrés
2. 4.2.6.
Garde au sol (suivant la définition donnée au point 4.5 de la section A de l’annexe II de la directive 70/156/CEE)
2. 4.2.6.1.
Entre les essieux:
2. 4.2.6.2.
Sous le ou les essieux avant:
2. 4.2.6.3.
Sous le ou les essieux arrière:
2. 4.2.7.
Angle de rampe (nc): degrés
2. 15.
Capacité de démarrage en côte (véhicule sans remorque): %
4. 9.
Blocage du différentiel: oui/non/en option
Date, dossier
Appendice 2
MODÈLE
FICHE DE RÉCEPTION CE D’UN TYPE DE VÉHICULE
[Format maximal: A 4 (210 × 297 mm)]
Cachet de l’administration
Communication concernant:
— la réception
— l’extension de la réception
— le refus de la réception
— le retrait de la réception
d’un type de véhicule/de composant/d’entité technique en vertu de la directive …/…/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE.
Numéro de réception:
Raison de l’extension:
SECTION I
0. 1.
Marque (raison sociale du constructeur):
0. 2.
Type et description(s) commerciale(s) générale(s):
0. 3.
Moyens d’identification du type s’il figure sur le véhicule/le composant/l’entité technique
0. 3.1.
Emplacement de cette inscription.
0. 4.
Catégorie de véhicule:
0. 5.
Nom et adresse du constructeur:
0. 7.
Dans le cas de composants ou d’entités techniques, emplacement et mode de fixation de la marque de réception CE:
0. 8.
Adresse(s) du ou des ateliers de montage
SECTION II
1. Renseignements complémentaires éventuels: voir addendum
2. Service technique responsable de l’exécution des essais:
3. Date du procès-verbal de l’essai:
4. Numéro du procès-verbal de l’essai:
5. Remarques (le cas échéant): voir addendum
6. Lieu:
7. Date:
8. Signature:
9. L’index du dossier de réception remis aux autorités compétentes, qui peut être obtenu sur demande, est annexé.
Addendum à la fiche de réception CE no … — concernant la réception d’un type de véhicule conformément à la directive 70/157/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE
1. Informations supplémentaires
1. 1.
Le cas échéant, liste des véhicules mentionnés au point 5.2.2.4.3.3.1.2. de l’annexe I:
1. 2.
Moteur
1. 2.1.
Constructeur:
1. 2.2.
Type:
1. 2.3.
Modèle:
1. 2.4.
Puissance maximale kW à tours/min –1
1. 3.
Transmission: Boîte de vitesses manuelle/automatique
1. 3.1
Nombre de rapports:
1. 4.
Équipement
1. 4.1
Silencieux d’échappement
1. 4.1.1.
Constructeur:
1. 4.1.2.
Modèle:
1. 4.1.3.
Type: d’après le dessin no:
1. 4.2.
Silencieux d’admission
1. 4.2.1.
Constructeur:
1. 4.2.2.
Modèle:
1. 4.2.3.
Type: d’après le dessin no:
1. 5.
Dimension des pneumatiques:
1. 5.1.
Description du type de pneumatiques pour les essais de réception:
1. 6.
Mesures
1. 6.1.
Niveau sonore du véhicule en marche:
| Résultats des mesures
|
|
Côté gauche
dB (A)
|
Côté droit
dB (A)
| Position du levier de vitesse
| Première mesure
|
|
|
| Deuxième mesure
|
|
|
| Troisième mesure
|
|
|
| Quatrième mesure
|
|
|
| Résultats de l’essai: dB (A)/E
1. 6.2.
Niveau sonore du véhicule à l’arrêt:
| Résultats des mesures
|
| dB (A)
| Moteur
| Première mesure
|
|
| Deuxième mesure
|
|
| Troisième mesure
|
|
| Résultats de l’essai: dB (A)/E
1. 6.3.
Niveau sonore du bruit d’air compressé:
| Résultats des mesures
|
|
Côté gauche
dB (A)
|
Côté droit
dB (A)
| Première mesure
|
|
| Deuxième mesure
|
|
| Troisième mesure
|
|
| Quatrième mesure
|
|
| Résultats de l’essai: dB (A)
5. Observations:
ANNEXE II
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA RÉCEPTION CE DES DISPOSITIFS SILENCIEUX EN TANT QU’ENTITÉS TECHNIQUES (DISPOSITIFS SILENCIEUX D’ÉCHAPPEMENT DE REMPLACEMENT)
1. DEMANDE DE RÉCEPTION CE
1. 1.
Conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE, la demande de réception CE, en tant qu’entité technique, d’un dispositif silencieux de remplacement ou d’éléments de ce dispositif est présentée par le constructeur du véhicule ou par le fabricant de cette entité technique.
1. 2.
L’appendice 1 contient un modèle de la fiche de renseignements.
1. 3.
Le demandeur doit présenter, à la demande du service technique:
1. 3.1.
deux échantillons du dispositif pour lequel la réception CE est demandée,
1. 3.2.
un dispositif silencieux d’échappement conforme à celui qui équipait à l’origine le véhicule lors de sa réception CE,
1. 3.3.
un véhicule représentant le type sur lequel le système doit être installé qui répond aux exigences du point 4.1 de l’annexe 7 du règlement 51 de la CEE/ONU tel que mentionné à l’annexe III de la présente directive,
1. 3.4.
un moteur isolé qui correspond au type de véhicule décrit ci-dessus.
2. INSCRIPTIONS
2. 4.1.
Le dispositif silencieux de remplacement ou les éléments de ce dispositif à l’exception des pièces de fixation et des tuyaux doivent porter:
2. 4.1.1.
la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du dispositif silencieux de remplacement et de ses éléments,
2. 4.1.2.
la désignation commerciale donnée par le fabricant.
2. 4.2.
Ces marques doivent être nettement lisibles et indélébiles même lorsque le dispositif est monté sur le véhicule.
3. OCTROI DE LA RÉCEPTION CE
3. 1.
Si les exigences applicables sont remplies, la réception CE est accordée conformément à l’article 4, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE.
3. 2.
Un modèle de la fiche de réception CE par type est reproduit à l’appendice 2.
3. 3.
Un numéro de réception conformément à l’annexe VII de la directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de dispositif silencieux de remplacement ou élément de ce dispositif réceptionné en tant qu’entité technique; la section 3 du numéro de réception indique le numéro de la directive modificatrice qui était applicable au moment de la réception du véhicule. Un même État membre n’attribue pas le même numéro à un autre type de dispositif silencieux de remplacement ou élément de ce dispositif.
4. MARQUE DE RÉCEPTION CE
4. 1.
À l’exception des pièces de fixation et des tuyaux, chaque dispositif silencieux d’échappement ou élément de ce dispositif dont le type est conforme aux critères de la présente directive portent la marque de réception CE.
4. 2.
La marque de réception CE est constituée d’un rectangle entourant un «e» minuscule à côté duquel figure le code [chiffre(s)] de l’État membre qui a délivré la réception, soit:
«1» pour l’Allemagne
«2» pour la France
«3» pour l’Italie
«4» pour les Pays-Bas
«5» pour la Suède
«6» pour la Belgique
«7» pour la Hongrie
«8» pour la République tchèque
«9» pour l’Espagne
«11» pour le Royaume-Uni
«12» pour l’Autriche
«13» pour le Luxembourg
«17» pour la Finlande
«18» pour le Danemark
«19» pour la Roumanie
«20» pour la Pologne
«21» pour le Portugal
«23» pour la Grèce
«24» pour l’Irlande
«25» pour la Croatie
«26» pour la Slovénie
«27» pour la Slovaquie
«29» pour l’Estonie
«32» pour la Lettonie
«34» pour la Bulgarie
«36» pour la Lituanie
«49» pour Chypre
«50» pour Malte
À proximité du rectangle est apposé le «numéro de réception de base», qui fait partie de la section 4 du numéro de réception visé dans l’annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé d’un nombre séquentiel de deux chiffres attribué à la dernière modification technique importante de la directive 70/157/CEE applicable au moment de la réception CE. Pour la directive 70/157/CEE, le nombre séquentiel est 00; pour la directive 77/212/CEE, le nombre séquentiel est 01; pour la directive 84/424/CEE, le nombre séquentiel est 02; pour la directive 92/97/CEE et la présente directive, le nombre séquentiel est 03. Le nombre séquentiel 03 reflète également les exigences techniques de la série 00 d’amendements du règlement 59 de la CEE/ONU.
4. 3.
La marque de réception doit être nettement lisible et indélébile, y compris une fois que le dispositif silencieux de remplacement ou l’élément de ce dispositif est monté sur le véhicule.
4. 4.
Un exemple de la marque de réception CE figure à l’appendice 3.
5. MODIFICATIONS DU TYPE ET DES RÉCEPTIONS
5. 1.
En cas de modification du type de véhicule réceptionné conformément à la présente directive, les dispositions de l’article 5 de la directive 70/156/CEE sont applicables.
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
6. 1.
Les mesures destinées à garantir la conformité de la production sont prises conformément aux dispositions de l’article 10 de la directive 70/156/CEE.
6. 2.
Dispositions spéciales:
6. 2.1.
Les essais mentionnés au point 2.3.5 de l’annexe X de la directive 70/156/CEE correspondent à ceux présentés dans l’annexe 5 du règlement 59 de la CEE/ONU et qui figurent à l’annexe III de la présente directive.
6. 2.2.
La fréquence des vérifications à laquelle fait référence le point 2.4 de l’annexe X de la directive 70/156/CEE est en principe d’un contrôle tous les deux ans.
Appendice 1
Fiche de renseignements no… concernant la réception CE, en tant qu’entités techniques, de dispositifs silencieux d’échappement pour véhicules à moteur (directive 70/157/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE)
Les informations ci-dessous sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies éventuelles doivent être suffisamment détaillées.
Si les systèmes, les composants ou les entités techniques ont des fonctions à commande électronique, des informations doivent être fournies sur leurs performances.
0. Généralités
0. 1.
Marque (raison sociale du constructeur):
0. 2.
Type et description(s) commerciale(s) générale(s):
0. 5.
Nom et adresse du constructeur:
0. 7.
Dans le cas de composants ou d’entités techniques, emplacement et mode de fixation de la marque de réception CE:
0. 8.
Adresse(s) du ou des ateliers de montage:
1. Description du véhicule auquel le dispositif est destiné (si le dispositif est destiné à équiper plusieurs types de véhicules, les renseignements ci-dessous sont fournis pour chaque type de véhicule)
1. 1.
Marque (raison sociale du constructeur):
1. 2.
Type et description(s) commerciale(s) générale(s):
1. 3.
Moyen d’identification du type, s’il figure sur le véhicule:
1. 4.
Catégorie de véhicule:
1. 5.
Numéro de réception CE en ce qui concerne le niveau sonore:
1. 6.
Toutes les informations mentionnées dans les points 1.1. à 1.5. de la fiche de réception du véhicule (annexe I, appendice 2 de la présente directive):
2. Description du dispositif
2. 1.
Description du dispositif silencieux de remplacement indiquant l’emplacement de chaque composant du dispositif ainsi que les instructions de montage:
2. 2.
Dessins détaillés de chaque composant, de manière à pouvoir aisément les repérer et les identifier, et indication des matériaux employés. Ces dessins doivent indiquer l’emplacement prévu pour l’apposition obligatoire du numéro de réception CE:
Date, dossier
Appendice 2
MODÈLE
FICHE DE RÉCEPTION CE D’UN TYPE DE VÉHICULE
[Format maximal: A 4 (210 × 297 mm)]
Cachet de l’administration
Communication concernant:
— la réception
— l’extension de la réception
— le refus de la réception
— le retrait de la réception
d’un type de véhicule/de composant/d'entité technique en vertu de la directive …/…/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE.
Numéro de réception:
Raison de l’extension:
SECTION I
0. 1.
Marque (raison sociale du constructeur):
0. 2.
Type et description(s) commerciale(s) générale(s):
0. 3.
Moyen d’identification du type figurant sur le véhicule/le composant/l’entité technique:
0. 3.1.
Emplacement:
0. 4.
Catégorie de véhicule:
0. 5.
Nom et adresse du constructeur:
0. 7.
Dans le cas de composants ou d’entités techniques, emplacement et mode de fixation de la marque de réception CE:
0. 8.
Adresse(s) du ou des ateliers de montage:
SECTION II
1. Informations supplémentaires (le cas échéant): voir addendum
2. Service technique chargé des essais:
3. Date du procès-verbal de l’essai:
4. Numéro du procès-verbal de l’essai:
5. Remarques (le cas échéant): voir addendum
6. Lieu:
7. Date:
8. Signature:
9. L’index du dossier de réception remis aux autorités compétentes, qui peut être obtenu sur demande, est annexé.
Addendum à la fiche de réception CE no … — concernant la réception, en tant qu’entités techniques, de dispositifs d’échappement pour véhicules à moteur, conformément à la directive 70/157/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE
1. Informations supplémentaires
1. 1.
Composition de l’entité technique:
1. 2.
Marque de fabrique ou de commerce du ou des type(s) de véhicules à moteur devant être équipé(s) du silencieux:
1. 3.
Type(s) de véhicules et leur(s) numéro(s) de réception:
1. 4.
Moteur:
1. 4.1.
Type (à allumage commandé, diesel):
1. 4.2.
Cycles: deux temps, quatre temps:
1. 4.3.
Cylindrée:
1. 4.4.
Puissance maximale du moteur kW à tours/min–1
1. 5.
Nombre de rapports de la boîte de vitesses:
1. 6.
Rapports de la boîte de vitesses utilisés:
1. 7.
Rapport(s) de pont:
1. 8.
Valeurs du niveau sonore:
véhicule en marche: dB (A), vitesse stabilisée avant accélération à km/h;
véhicule à l’arrêt dB (A), à tours/min–1
1. 9.
Valeur de la contrepression:
1. 10.
Restrictions éventuelles concernant l’utilisation et les instructions de montage:
2. Observations:
Appendice 3
Modèle de la marque de réception CE
Le dispositif d’échappement ou l’élément de ce dispositif portant la marque de réception CE ci-dessus a été réceptionné en Espagne (e 9), conformément à la directive 92/97/CEE (03), sous le numéro de réception de base 0148.
Ces chiffres ne sont donnés qu’à titre d’exemple.
ANNEXE III
1. Les exigences techniques sont prévues dans:
a) les paragraphes 2, 6.1, 6.2.1 et 6.3 du règlement 51 de la CEE/ONU et les annexes 3 à 10 de celui-ci;
b) les paragraphes 2 et 6 du règlement 59 de la CEE/ONU et les annexes 3 à 5 de celui-ci.
2. Aux fins de l‘application des exigences mentionnées au point 1, les dispositions suivantes s’appliquent:
a) par «véhicule à vide», on entend un véhicule dont la masse est définie au point 2.6 de l’appendice 1 de l’annexe I de la présente directive, mais sans conducteur;
b) les mots «fiche de communication» sont remplacés par «fiche de réception» prévue à l’appendice 2 des annexes I et II;
c) les mots «parties contractantes aux différents règlements» sont remplacés par «États membres»;
d) les références au règlement 51 et au règlement 59 s’entendent comme faites à la directive 70/157/CEE;
e) la note 1 de bas de page du paragraphe 2.2.6 est remplacée par le texte suivant: «Pour les définitions des catégories, voir l’annexe II A de la directive 70/156/CEE».