Directive 70/157/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/1970) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 70/157/CEE
RattachementDirective 70/157/CEE
Versionacte d'origine du 06/02/1970 (CELEX 31970L0157)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 70/157/CEEEUR-Lex →

considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre ; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en oeuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception C.E.E. qui fait l'objet de la directive du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (3), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31970L0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).