Directive 70/157/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/1970) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 70/157/CEE
RattachementDirective 70/157/CEE
Versionacte d'origine du 06/02/1970 (CELEX 31970L0157)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 70/157/CEEEUR-Lex →

considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent, entre autres, le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement;

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