Directive 70/157/CEE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01970L0157-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/1970).

TexteDirective 70/157/CEE
IntituléANNEXE III
RattachementDirective 70/157/CEE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 01970L0157-20130701)
RéférenceAnnexe III de la directive 70/157/CEEEUR-Lex →

1. Les exigences techniques sont prévues dans:

a) les paragraphes 2, 6.1, 6.2.1 et 6.3 du règlement 51 de la CEE/ONU et les annexes 3 à 10 de celui-ci;

b) les paragraphes 2 et 6 du règlement 59 de la CEE/ONU et les annexes 3 à 5 de celui-ci.

2. Aux fins de l‘application des exigences mentionnées au point 1, les dispositions suivantes s’appliquent:

a) par «véhicule à vide», on entend un véhicule dont la masse est définie au point 2.6 de l’appendice 1 de l’annexe I de la présente directive, mais sans conducteur;

b) les mots «fiche de communication» sont remplacés par «fiche de réception» prévue à l’appendice 2 des annexes I et II;

c) les mots «parties contractantes aux différents règlements» sont remplacés par «États membres»;

d) les références au règlement 51 et au règlement 59 s’entendent comme faites à la directive 70/157/CEE;

e) la note 1 de bas de page du paragraphe 2.2.6 est remplacée par le texte suivant: «Pour les définitions des catégories, voir l’annexe II A de la directive 70/156/CEE».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01970L0157-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).