Version consolidée au 01/01/1989 (consolidation EUR-Lex 01970R0537-19890101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/03/1970). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 537/70
RattachementRèglement (CEE) n° 537/70
VersionConsolidée au 01/01/1989 (CELEX 01970R0537-19890101)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 537/70EUR-Lex →
1. Les États membres sont autorisés à prendre certaines mesures dérogatoires en ce qui concerne les normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs suivants:
Freesia Ragioneri,
Freesia Refracta Alba,
Freesia Buttercup,
Glaïeuls à grandes fleurs,
Glaïeuls primulinus,
Glaïeuls Heraut,
Glaïeuls Papillon,
Iris «Wedgwood».
▼M2 — ————
▼M1 — ————
▼B
2. Les mesures dérogatoires visées au paragraphe 1 ne peuvent être prises que dans le domaine du calibrage et dans les conditions et les limites mentionnées en annexe.
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