Conditions et limites prévues à l'article 1er paragraphe 2
(
1
) JO no L 55 du 2. 3. 1968, p. 1.
(
2
) JO no L 71 du 21. 3.1968, p. 1.
(
3
) JO no L 61 du 12. 3. 1969, p. 1.
Règlement (CEE) n° 537/70 · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1989 (consolidation EUR-Lex 01970R0537-19890101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/03/1970). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 537/70
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 537/70
VersionConsolidée au 01/01/1989 (CELEX 01970R0537-19890101)
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