Les viandes de l'espèce bovine domestique, décongelées partiellement ou totalement, relèvent dans le tarif douanier commun, de la sous-position: 02.01 : Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nºs 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés: A. Viandes: II. de l'espèce bovine: a) domestique: 2. congelées
Règlement (CEE) n° 1523/70 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1523/70
RattachementRèglement (CEE) n° 1523/70
VersionVersion d'origine (CELEX 31970R1523)
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