considérant que des dispositions sont nécessaires pour assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun en vue de la classification des viandes de l'espèce bovine domestique, décongelées partiellement ou totalement;
Règlement (CEE) n° 1523/70 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1970) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1523/70
RattachementRèglement (CEE) n° 1523/70
Versionacte d'origine du 29/07/1970 (CELEX 31970R1523)
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