considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) nº 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1239/70 du Conseil, du 29 juin 1970 (3), vise à la sous-position 02.01 A II a) 1 les viandes de l'espèce bovine domestique, fraîches ou réfrigérées et à la sous-position 02.01 A II a) 2 les viandes de l'espèce bovine domestique, congelées;
Règlement (CEE) n° 1523/70 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1523/70
RattachementRèglement (CEE) n° 1523/70
Versionacte d'origine du 29/07/1970 (CELEX 31970R1523)
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