considérant que, d'ailleurs, les notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles, chapitre 2, considérations générales, sous le titre «distinction entre les viandes et abats du présent chapitre et les produits du chapitre 16», mentionnent que: - le terme «frais» se rapporte aux produits à l'état naturel; - le terme «réfrigéré» se rapporte aux produits refroidis et maintenus à une température voisine de 0º C mais n'entraînant pas la congélation; - le terme «congelé» se rapporte aux produits refroidis jusqu'à congélation des parties profondes;
Règlement (CEE) n° 1523/70 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1970) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1523/70
RattachementRèglement (CEE) n° 1523/70
Versionacte d'origine du 29/07/1970 (CELEX 31970R1523)
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