considérant que les viandes qui ont subi d'abord une congélation des parties profondes et qui ont été ensuite décongelées, partiellement ou totalement, ne peuvent être considérées comme viandes fraîches ou réfrigérées ; que, en effet, la congélation des viandes entraîne des modifications de structure qui se retrouvent dans les viandes décongelées;
Règlement (CEE) n° 1523/70 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1970) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1523/70
RattachementRèglement (CEE) n° 1523/70
Versionacte d'origine du 29/07/1970 (CELEX 31970R1523)
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