Décision 71/306/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/01/1977 (consolidation EUR-Lex 01971D0306-19770115, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/1971). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 71/306/CEE
RattachementDécision 71/306/CEE
VersionConsolidée au 15/01/1977 (CELEX 01971D0306-19770115)
Référencearticle 1 de la décision 71/306/CEEEUR-Lex →

Il est institué, dans le cadre de la Commission, un Comité consultatif pour les marchés publics

►M1

— ———— ◄ .

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01971D0306-19770115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).