Article en vigueur.
Version consolidée au 15/01/1977 (consolidation EUR-Lex 01971D0306-19770115, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/1971). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le Comité est composé de représentants des États membres appartenant aux administrations de ces États.
Les membres du Comité sont désignés par les États membres à raison d'un titulaire et
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d'un ou deux suppléants ◄ par pays.
Le Comité est présidé par un fonctionnaire de la Commission. Le président peut se faire assister de fonctionnaires de la Commission. Le secrétariat est assuré par les services de la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.