Le Comité arrête son règlement intérieur.
(
1
) JO no 62 du 12. 4. 1965, p. 883/65 et 889/65.
(
2
) JO no 13 du 29. 1. 1965, p. 150/65 et JO no 63 du 13. 4. 1965, p. 929/65.
Décision 71/306/CEE · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/01/1977 (consolidation EUR-Lex 01971D0306-19770115, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/1971). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 71/306/CEE
RattachementDécision 71/306/CEE
VersionConsolidée au 15/01/1977 (CELEX 01971D0306-19770115)
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