Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/11/1971 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Elle entre en vigueur à la date à laquelle le règlement (CEE) nº 2396/71 du Conseil du 8 novembre 1971, portant application de la décision du Conseil du 1er février 1971 concernant la réforme du Fonds social européen (1) entre en vigueur.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.