Décision 71/364/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 71/364/CEE
RattachementDécision 71/364/CEE
Versionacte d'origine du 08/11/1971 (CELEX 31971D0364)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 71/364/CEEEUR-Lex →

considérant que les interventions du Fonds social européen sont de nature à favoriser le développement économique et social de ces départements, DÉCIDE:

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