Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/03/1971 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Sont conclus, approuvés et confirmés, au nom de la Communauté économique européenne, l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte, les annexes et le protocole qui y sont joints, ainsi que l'acte final et les déclarations qui y sont annexées.
Les textes de l'accord et de l'acte final sont annexés au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.