considérant qu'il convient de conclure l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte, signé à la Valette le 5 décembre 1970;
Règlement (CEE) n° 492/71 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 492/71
RattachementRèglement (CEE) n° 492/71
Versionacte d'origine du 01/03/1971 (CELEX 31971R0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.