considérant qu'il est, en outre, nécessaire de fixer les modalités selon lesquelles sera dégagée la position à prendre par la Communauté au sein du Conseil d'association institué par l'accord, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 492/71 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 492/71
RattachementRèglement (CEE) n° 492/71
Versionacte d'origine du 01/03/1971 (CELEX 31971R0492)
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