Lors de l'exportation des fleurs coupées vers les États-Unis d'Amérique et le Canada, les États membres sont autorisés à prendre des mesures dérogatoires aux dispositions visées au chapitre VI sous A de l'annexe I du règlement (CEE) nº 316/68.
Règlement (CEE) n° 801/71 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/04/1971 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 801/71
RattachementRèglement (CEE) n° 801/71
VersionVersion d'origine (CELEX 31971R0801)
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