considérant qu'un accord entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne [1] a été signé le 28 mars 1969 et est entré en vigueur le 1er septembre 1969;
Règlement (CEE) n° 2392/71 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2392/71
RattachementRèglement (CEE) n° 2392/71
Versionacte d'origine du 08/11/1971 (CELEX 31971R2392)
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