considérant que, en vertu de l'artice 16 paragraphe 2 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, protocole qui fait partie intégrante de cet accord, le conseil d'association a formulé, le 26 septembre 1969, la recommandation no 1 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord;
Règlement (CEE) n° 2392/71 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2392/71
RattachementRèglement (CEE) n° 2392/71
Versionacte d'origine du 08/11/1971 (CELEX 31971R2392)
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