Décision 72/390/CEE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/1972 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 72/390/CEE
RattachementDécision 72/390/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31972D0390)
Référencearticle 4 de la décision 72/390/CEEEUR-Lex →

La présente décision est destinée à la «Chambre syndicale du matériel de chauffage central et des industries connexes (section chaudières et radiateurs)» à Bruxelles (Belgique), à l'«Union belge des installateurs en chauffage central, ventilation et tuyauteries (UBIC)» à Bruxelles (Belgique), à la «Chambre nationale des installateurs en chauffage central, ventilation et climatisation» à Bruxelles (Belgique), ainsi qu'aux entreprises belges suivantes: 1. Éts Defounes, à Bruxelles,

2. Éts Chavee, à Bruxelles,

3. Éts Verbeeck, à Bruxelles,

4. SA Ateliers ACV, à Ruysbroek,

5. SA Acomal, à Mechelen,

6. Usines Antverpia, à Mortsel,

7. SA Cérac, à Grand-Bigard,

8. SA Thomas Defawes, à Liège,

9. SA Heurtey, à Liège,

10. SA Idéal-Standard, à Bruxelles,

11. SA Usines et fonderies Saint-Roch, à Couvin,

12. SA Socother, à Aalter,

13. NV Sogaz à Machelen,

14. SA Tubes de Nimy, à Nimy,

15. SA Warneton Chappee, à Bruxelles,

16. Éts Ritschie, à Schoten,

17. NV Société Rateau, à Muizen-bij-Machelen,

18. S.p.r.l. Soudron-Sacré, à Ans-lez-Liège,

19. NV Veha, à Grobbendonk,

20. NV Eurocalor, à Wilrijk.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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