considérant que ZOJA exporte sur le marché français et que, depuis 1971, elle a commencé d'approvisionner le marché allemand sur lequel opérait jusqu'alors un seul producteur, le groupe ACC; considérant donc qu'il existe des courants d'échange actuels et, surtout, potentiels entre États membres;
Décision 72/457/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 72/457/CEE
RattachementDécision 72/457/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1972 (CELEX 31972D0457)
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