Décision 72/457/CEE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 72/457/CEE
RattachementDécision 72/457/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1972 (CELEX 31972D0457)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 72/457/CEEEUR-Lex →

considérant que l'élimination de ZOJA porterait ainsi préjudice aux courants d'échanges actuels ou potentiels;

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