considérant que l'affirmation du groupe CSC-ICI d'après laquelle ses possibilités de fournir la matière première sont limitées, ne peut être prise en considération, car elle n'est étayée ni par des données relatives à la production ni par des motifs à cette limitation ; qu'au contraire la capacité de production des installations de CSC permet d'affirmer qu'elle peut satisfaire à la demande de ZOJA, étant donné que cette dernière représente un pourcentage assez faible (approximativement 5-6 %) de la production globale de nitropropane de CSC;
Décision 72/457/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/457/CEE
RattachementDécision 72/457/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1972 (CELEX 31972D0457)
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