Version d'origine : acte du 22/12/1972 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 72/480/CEE
RattachementDécision 72/480/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31972D0480)
Référencearticle 4 de la décision 72/480/CEEEUR-Lex →
La présente décision est destinée à l'entreprise WEA-Filipacchi Music SA à Paris et aux revendeurs énumérés ci-après: 1. COGEDEP à Paris
2. SA d'exploitation des Éts Gavelle et Cie Discobole à Paris
3. FNAC SA à Paris
4. Au Bon Marché à Paris
5. Au Printemps à Paris
6. Magenta Musique à Paris
7. Codimusic SA à Avignon
8. S. Wolf à Strasbourg
9. CMN Comptoir musical de Normandie à Rouen
10. Éts Discoparade à Somain
11. Disco-Centre A. Tessanne à Clermont-Ferrand
12. Instruments Claude Ridel à Caen
13. Desforges et Cº SA au Havre
14. Société centrale de distribution matériel radio-télévision à Clermont-Ferrand
15. Éts Erbel à Bordeaux
16. DEM Grossiste Disques à Nice
17. Éts Téléglobe à Lyon
18. Maison Raphaël à Marseille.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.