Article en vigueur.
Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01972L0274-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/1972). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
►M2
— ———— ◄ À l'article 16 paragraphe 2 deuxième phrase de la directive du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et à l'article 16 paragraphe 2 deuxième phrase de la directive du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales
►M4
— ———— ◄ , la date du 1er juillet 1972 est remplacée par celle du 1er juillet 1973.
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