considérant qu'il convient, pour les motifs exposés ci-après, de modifier certaines dispositions des directives du Conseil du 14 juin 1966, modifiées en dernier lieu par la directive du 30 mars 1971 (1), concernant respectivement la commercialisation des semences de betteraves (2), la commercialisation des semences de plantes fourragères (3), la commercialisation des semences de céréales (4), la commercialisation des plants de pommes de terre (5), de la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (6), modifiée par la directive du 30 mars 1971 (7), de la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (8), modifiée par la directive du 30 mars 1971 (7), et de la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (9);
Directive 72/274/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 72/274/CEE
RattachementDirective 72/274/CEE
Versionacte d'origine du 20/07/1972 (CELEX 31972L0274)
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