Version d'origine : acte du 27/06/1972 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 2 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1369/72EUR-Lex →
Le régime applicable aux autres agents des Communautés est modifié comme suit: 1. A l'article 16, le texte du premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les dispositions des articles 55 à 61 du statut concernant la durée et l'horaire de travail, les heures supplémentaires, le travail en service continu, les astreintes sur le lieu du travail ou à domicile, les congés et les jours fériés sont applicables par analogie.»
2. Le texte de l'article 57 est remplacé par le texte suivant:
«Les dispositions des articles 55 à 56 ter du statut concernant la durée et l'horaire de travail, les heures supplémentaires, le travail en service continu, les astreintes sur le lieu du travail ou à domicile sont applicables par analogie.»
3. Le texte de l'article 93 est remplacé par le texte suivant:
«Les dispositions des articles 55, 56 bis à 61 du statut concernant la durée et l'horaire de travail, le travail en service continu, les astreintes sur le lieu du travail ou à domicile, les congés et les jours fériés sont applicables par analogie à l'agent d'établissement du Centre commun de recherches.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.