Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1370/72 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/06/1972 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 1370/72
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 1370/72
VersionVersion d'origine (CELEX 31972R1370)
Référencearticle 1 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1370/72EUR-Lex →

L'article 6 paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 est complété par le cinquième tiret suivant:

«— au titre des dispositions des articles 56bis et 56ter du statut des fonctionnaires ».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31972R1370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).