Règlement (CEE) n° 2351/72 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/07/1973 (consolidation EUR-Lex 01972R2351-19730707, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/11/1972). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2351/72
RattachementRèglement (CEE) n° 2351/72
VersionConsolidée au 07/07/1973 (CELEX 01972R2351-19730707)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2351/72EUR-Lex →

Le texte sous c) de l'annexe du règlement (CEE) no 1574/72 est remplacé par le texte suivant:

«c) soit 0,250 kilogramme d'oxyde de fer; dans ce cas le mélange doit présenter une nette coloration allant du rouge foncé au brun.»

▼M1 — ————

▼B

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01972R2351-19730707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).