Article 1
Le texte sous II 3 c) de l'annexe du règlement (CEE) no 100/72 est remplacé par le texte suivant:
«c) soit 0,250 kilogramme d'oxyde de fer; dans ce cas le mélange doit présenter une nette coloration allant du rouge foncé au brun.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) n° 2351/72 de la Commission, du 8 novembre 1972 complétant les règlements (CEE) n° 100/72 et (CEE) n° 1574/72 en ce qui concerne un procédé de dénaturation du sucre
Acte en vigueur, consolidée au 07/07/1973.
Version consolidée au 07/07/1973 (consolidation EUR-Lex 01972R2351-19730707, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/11/1972).
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ActeRèglement (CEE) n° 2351/72
Adopté le8 novembre 1972
VersionConsolidée au 07/07/1973
Contenu3 articles, 2 considérants
CELEX01972R2351-19730707
Considérants (2)
(1)
considérant que l'expérience montre que la description d'un procédé de dénaturation prévu pour le sucre par le règlement (CEE) nº 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale (3), et par le règlement (CEE) nº 1574/72 de la Commission, du 24 juillet 1972, fixant la prime de dénaturation du sucre blanc en vue de l'alimentation animale (4), n'a pas la précision suffisante pour garantir que le sucre ainsi dénaturé ne puisse être utilisé que pour l'alimentation animale et pour la destination souhaitée ; que dès lors il importe de compléter dans ce sens les règlements précités sans pour cela modifier le procédé en cause;
(2)
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le texte sous c) de l'annexe du règlement (CEE) no 1574/72 est remplacé par le texte suivant:
«c) soit 0,250 kilogramme d'oxyde de fer; dans ce cas le mélange doit présenter une nette coloration allant du rouge foncé au brun.»
▼M1 — ————
▼B
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(
2
) JO no L 75 du 28. 3. 1972, p. 4.
(
3
) JO no L 12 du 15. 1. 1972, p. 15.
(
4
) JO no L 167 du 25. 7. 1972, p. 18.