Règlement (CEE) n° 2351/72 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2351/72
RattachementRèglement (CEE) n° 2351/72
Versionacte d'origine du 08/11/1972 (CELEX 31972R2351)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2351/72EUR-Lex →

considérant que l'expérience montre que la description d'un procédé de dénaturation prévu pour le sucre par le règlement (CEE) nº 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale (3), et par le règlement (CEE) nº 1574/72 de la Commission, du 24 juillet 1972, fixant la prime de dénaturation du sucre blanc en vue de l'alimentation animale (4), n'a pas la précision suffisante pour garantir que le sucre ainsi dénaturé ne puisse être utilisé que pour l'alimentation animale et pour la destination souhaitée ; que dès lors il importe de compléter dans ce sens les règlements précités sans pour cela modifier le procédé en cause;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31972R2351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).