considérant qu'il importe de modifier le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes, modifié par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1370/72, afin de tenir compte du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 instituant des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres, ainsi que la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires de ces Communautés,
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2531/72 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 2531/72
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 2531/72
Versionacte d'origine du 04/12/1972 (CELEX 31972R2531)
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