considérant que, l'accord avec la Confédération suisse instituant un comité mixte, il convient de désigner les représentants de la Communauté au sein de ce comité,
Règlement (CEE) n° 2840/72 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2840/72
RattachementRèglement (CEE) n° 2840/72
Versionacte d'origine du 19/12/1972 (CELEX 31972R2840)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.