considérant qu'il convient de conclure l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande et d'approuver les déclarations annexées à l'acte final, signés à Bruxelles le 22 juillet 1972;
Règlement (CEE) n° 2842/72 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1972) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2842/72
RattachementRèglement (CEE) n° 2842/72
Versionacte d'origine du 19/12/1972 (CELEX 31972R2842)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.