Décision 73/53/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 73/53/CEE
RattachementDécision 73/53/CEE
Versionacte d'origine du 26/02/1973 (CELEX 31973D0053)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 73/53/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du Comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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