considérant que les motifs qui ont amené la Commission à instaurer ce système sont également valables pour la fixation des prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz prévus à l'article 2 paragraphe 1 premier tiret du règlement (CEE) nº 2737/73 du Conseil, du 8 octobre 1973, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur du riz en cas de perturbation (5), DÉCIDE:
Décision 73/334/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 73/334/CEE
RattachementDécision 73/334/CEE
Versionacte d'origine du 07/11/1973 (CELEX 31973D0334)
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