considérant que, aux termes de la directive susvisée, lorsque le plan de développement prévoit une orientation vers la production de viande bovine et ovine, les mesures d'encouragement prévues à l'article 8 de cette directive sont complétées par l'octroi d'une prime d'orientation;
Directive 73/131/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 73/131/CEE
RattachementDirective 73/131/CEE
Versionacte d'origine du 15/05/1973 (CELEX 31973L0131)
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