considérant que, eu égard à la structure actuelle des exploitations susceptibles de se moderniser conformément à ladite directive en s'orientant vers la production de viande bovine et ovine, il y a lieu de déterminer la prime en tenant compte de l'orientation effective qu'elle doit donner et de la calculer par hectare de superficie nécessaire à la production de cette viande. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 73/131/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 73/131/CEE
RattachementDirective 73/131/CEE
Versionacte d'origine du 15/05/1973 (CELEX 31973L0131)
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