Règlement (CELEX 31973R0681) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/1973 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31973R0681)
RattachementRèglement (CELEX 31973R0681)
VersionVersion d'origine (CELEX 31973R0681)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31973R0681)EUR-Lex →

Le protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, dont le texte figure en annexe, est conclu au nom de la Communauté économique européenne.

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