considérant qu'il convient de conclure le protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31973R0681) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31973R0681)
RattachementRèglement (CELEX 31973R0681)
Versionacte d'origine du 26/02/1973 (CELEX 31973R0681)
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