Version d'origine : acte du 04/06/1973 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1544/73EUR-Lex →
Le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 est modifié comme suit:
a) à l'article 2, il est ajouté un sixième et un septième tirets, ainsi libellés:
«— les bénéficiaires de l'indemnité prévue, en cas de cessation définitive des fonctions, aux articles 3 et 4 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73;
— les bénéficiaires de l'allocation prévue, en cas de cessation définitive des fonctions, à l'article 5 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73; »
b) à l'article 6 paragraphe 1 sous b), il est ajouté le texte suivant:
« Ces dispositions s'appliquent également aux versements effectués en vertu de l'article 5 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73. »
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.