considérant qu'il convient de conclure l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège et d'approuver les déclarations annexées à l'acte final, signés à Bruxelles le 14 mai 1973;
Règlement (CEE) n° 1691/73 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1691/73
RattachementRèglement (CEE) n° 1691/73
Versionacte d'origine du 25/06/1973 (CELEX 31973R1691)
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