Règlement (CEE) n° 1691/73 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1691/73
RattachementRèglement (CEE) n° 1691/73
Versionacte d'origine du 25/06/1973 (CELEX 31973R1691)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1691/73EUR-Lex →

considérant que, l'accord instituant un comité mixte, il convient de désigner les représentants de la Communauté au sein de ce comité, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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