considérant que l'expérience acquise démontre que les techniques de production actuelles permettent d'obtenir des tulipes de bonne qualité au moyen de bulbes d'un calibre inférieur au «crible 11» prévu par les normes communes de qualité ; qu'il y a lieu, dès lors, d'ajuster ces normes en conséquence;
Règlement (CEE) n° 1793/73 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1793/73
RattachementRèglement (CEE) n° 1793/73
Versionacte d'origine du 02/07/1973 (CELEX 31973R1793)
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