considérant que la modification sus-indiquée rend sans objet certaines dispositions du règlement (CEE) nº 537/70 de la Commission, du 23 mars 1970, autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs (4);
Règlement (CEE) n° 1793/73 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1793/73
RattachementRèglement (CEE) n° 1793/73
Versionacte d'origine du 02/07/1973 (CELEX 31973R1793)
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