considérant que le Comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1793/73 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1793/73
RattachementRèglement (CEE) n° 1793/73
Versionacte d'origine du 02/07/1973 (CELEX 31973R1793)
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