Règlement (CEE) n° 2682/73 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2682/73
RattachementRèglement (CEE) n° 2682/73
Versionacte d'origine du 01/10/1973 (CELEX 31973R2682)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2682/73EUR-Lex →

considérant que la Communauté et la Turquie ont fixé dans un protocole complémentaire les aménagements à apporter à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté;

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